Formation à la dématérialisation du contrôle de légalité
La dématérialisation des actes administratifs entre administrations ou entre administration et citoyen devient une réalité, y compris dans les petites communes. Après s'être informatisées et connectées au réseau, elles sont prêtes à se lancer dans la fameuse « demat' », que ce soit pour des raisons d'efficacité ou de développement durable.
Somme Numérique a choisi comme premier appui aux collectivités la dématérialisation de l'envoi des actes au contrôle de légalité. En France, chaque année plus de 6 millions d'actes sont envoyés à ce contrôle. L'Etat a mis en place un cahier des charges afin de rendre opérationnelle la suppression du papier dans les échanges entre communes et préfectures chargées du contrôle de légalité.
L'appui de Somme Numérique se concrétise par l'adhésion à une plate-forme (une vingtaine sont homologuées par l'Etat) et la mise en place de formations « pas à pas » pour les élus et agents des collectivités.
Ainsi en septembre et octobre, 90 élus et agents représentant une quarantaine de collectivité seront formés. Le programme de formation se poursuivra à la demande des collectivités et pose la première brique d'une chaîne complète de dématérialisation des actes administratifs.
Les élus et les agents intéressés peuvent obtenir tout renseignement sur cette action auprès de Somme Numérique.
