Délégation de service public du réseau de télécommunications

Somme Numérique, le Syndicat Mixte d’aménagement numérique du département de la Somme, a approuvé lundi 4 octobre 2010 le contrat de Délégation de Service Public (DSP) de son réseau de communications électroniques.

Ce contrat d’une durée de 4 ans confie à France Télécom-Orange la gestion en régie intéressée du réseau d’initiative publique départemental.

Qu’est-ce qu’une régie intéressée ?
C’est sans doute une des toutes premières « DSP » en régie intéressée dans le petit monde des réseaux d’initiative publique gérés sur la base de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans ce modèle la collectivité garde la maîtrise et le financement des extensions et des investissements, ainsi que la fixation des tarifs. De son côté, le régisseur est rémunéré d’une part par un prix et d’autre part en fonction des résultats de sa commercialisation.


France Télécom-Orange s’engage aux côtés des collectivités
C’est aussi la première fois que France Télécom-Orange s’engage sur l’exploitation et la commercialisation d’un réseau départemental déjà existant avec comme objectif de professionnaliser les processus d’exploitation et d’accélérer le développement de la commercialisation.

Dans ce contrat, France Télécom-Orange s’engage sur les conditions techniques d’exploitation et sur un processus de commercialisation s’appuyant sur la Division Opérateurs (DIVOP) de l’opérateur historique. Une société dédiée appelée Somme Haut Débit, basée à Amiens, sera constituée pour la gestion du réseau public. France Télécom-Orange s’engage sur un chiffre d’affaires en progression de 30% sur la durée de la délégation et une action orientée vers les opérateurs ciblant une clientèle professionnelle recherchant des offres à Très Haut Débit.

Un mécanisme de « bonus/malus » est prévu sur la rémunération variable de l’opérateur en cas de dépassement ou de manque de résultat sur l’objectif de chiffre d’affaires retenu.

France Télécom-Orange s’appuiera sur son sous-traitant TUTOR pour l’exploitation technique du réseau et sur AR’S INFRA et SEBSOM pour la maintenance préventive et curative.


Les objectifs de Somme Numérique
Le Président M. VASSEUR, dans son exposé introductif à la délibération, a présenté les objectifs et les motivations du choix opéré par Somme Numérique.

1 – Poursuivre l’effort de professionnalisation entrepris depuis deux ans, en veillant à orienter les extensions du réseau public vers les priorités d’aménagement plus que vers la redondance systématique entre infrastructures

2 – Rediriger les cibles de commercialisation pour mettre le réseau de communications électroniques davantage au service du développement économique,

3 – Recentrer l’activité de Somme Numérique sur sa compétence d’aménagement numérique et améliorer la gestion des services mutualisés pour ses membres,

4 – Mettre en place et ensuite faire entrer en application le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Département de la Somme.

C’est donc bien, outre une meilleure gestion au quotidien du réseau, à l’émergence d’un projet public d’aménagement numérique du territoire que Somme Numérique va pouvoir se consacrer.


Nouvelles extensions du réseau
Somme Numérique continue de programmer les extensions de son réseau départemental :

-    Le projet définitif d’aménagement numérique du littoral picard a également été adopté après la confirmation de l’obtention d’un montant de 1 million d’euros au titre du FEADER (Fonds Européen agricole pour le développement rural).
-    Des réflexions sont en cours pour la connexion des centres hospitaliers, du SDIS 80, des zones d’activités du Gros Jacques (Communauté de Communes de la Bresle Maritime), du Vimeu Industriel, de Méaulte, des Portes du Temps…


Nouvelles adhésions à Somme Numérique
Enfin, le mouvement de regroupement des communautés de communes au sein de Somme Numérique ne faiblit pas puisque la communauté de communes  Ouest Amiens a décidé son adhésion le 20 septembre dernier portant à 21 le nombre de communautés adhérentes. Somme Numérique espère compter la quasi-totalité de la trentaine de Communautés de Communes parmi ses membres d’ici fin 2011.

A lire
Le rapport du Président Jean-François VASSEUR
La délibération approuvant le contrat de DSP