Glossaire : Syndicat mixte ouvert
Mise à jour : 02/02/2012
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est un établissement public (article L5721-1 du CGCT). Le syndicat mixte s’apparente ainsi aux autres formes de regroupement communal, mais n’en partage pas forcément la nature administrative et peut recouvrir la nature d’établissement public industriel et commercial (EPCI) si plusieurs conditions sont cumulativement remplies (objet industriel ou commercial, origine des ressources, modalités de fonctionnement se rapprochant de l’entreprise privée).
