Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement numérique (SDTAN)
Anticiper les besoins pour 2030
Le comité interministériel d’aménagement du territoire de mai 2010 a fixé les grandes lignes du plan national Très Haut Débit qui doit permettre le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH). Le cadre règlementaire a été défini fin 2010 par l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP). Les financements apportés pour une part par le « grand emprunt » puis par un Fonds d’Aménagement Numérique ne pourront être mobilisés que pour les territoires s’étant dotés de Schémas de cohérence régionale et de Schémas directeurs territoriaux d ’aménagement numérique définis à une échelle au moins égale à celle du département.
Jean Pierre Têtu, conseiller général et président de la commission réseau de Somme Numérique, a présidé le comité de pilotage du SDTAN.
"Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique est un exercice qui n’est pas seulement à considérer comme une obligation à remplir pour pouvoir bénéficier des financements que l’Etat est susceptible de mettre en place au titre du Grand Emprunt et du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire. J’y vois pour ma part une double opportunité
- En premier lieu l’opportunité d’intégrer l’aménagement numérique comme un élément à part entière de notre vision de l’aménagement du territoire à un horizon de 20 à 30 ans. Notre département et Amiens Métropole ont engagé des réflexions sur leur avenir à l’horizon 2030, le SDTAN doit être en cohérence avec ces réflexions et les enrichir d’une thématique essentielle à l’avenir des activités et des services sur nos territoires.
- En second lieu, l’opportunité d’instaurer un dialogue constructif et, souhaitons le, fructueux, entre les collectivités, l’Etat, et l’ensemble des acteurs concernés, parmi lesquels bien entendu et en premier lieu les opérateurs de communications électroniques.
Nous continuons de penser qu’il n’y a pas de fatalité à ce que le développement numérique s’accompagne sans cesse de nouvelles fractures géographiques et sociales. Le cadre national favorise trop ce qu’on appelle l’écrémage des territoires, c'est-à-dire la possibilité pour les investisseurs privés d’intervenir uniquement sur les zones rentables à court terme. Mais nous avons aujourd’hui des acquis à faire valoir pour chercher à rentrer dans un cycle vertueux d’investissements et de valorisation de ces investissements :
- Le territoire départemental réaffirme sa solidarité et sa volonté de poursuivre son action dans la voie de la mutualisation entre toutes ses composantes pour garantir à toute sa population un accès satisfaisant aux réseaux de communications.
- Avec Somme Numérique, nous avons un outil qui doit jouer tout son rôle de facilitateur pour les investisseurs et les professionnels qui cherchent à développer les réseaux qui porteront les services du futur.La Somme a fait le 100 % Haut Débit, elle a mis en place un
Réseau
(
Definition:
Il existe plusieurs niveaux de réseau, du plus simple (un câble reliant une imprimante à plusieurs ordinateurs, par exemple), au plus complexe (le transfert de données où les impu... ) d’Initiative Public qui reste largement sous le contrôle des élus. Nous avons mis en place une Délégation de Service Public avec des objectifs tournés vers le développement économique.
Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Somme a été adopté le 21 novembre 2011. Il inscrit pleinement notre département parmi les plus volontaristes pour prendre le virage du Très Haut Débit au plus vite et pour le plus grand nombre.
Au-delà des différences de points de vue bien naturelles qui ont pu s’exprimer dans la phase de concertation préalable à son adoption, le SDTAN a donné lieu à une importante mobilisation des élus de la Somme . Ainsi, lors du comité syndical, ce sont 28 élus, représentant le Conseil Général, Amiens Métropole et 20 communautés de communes qui se sont directement exprimés dont deux se sont prononcés contre ce schéma. Nous avons donc bien un vrai projet consensuel fixant les objectifs à dix ans de notre aménagement numérique :
- 10 Mbps pour tous
- 70 % des logements accessibles à une offre Très Haut Débit.
Le cabinet retenu pour assurer l'assistance de Somme Numérique est le cabinet PMP, dirigé par Monsieur Laurent Depommier. La démarche a bénéficié d'un financement de l'Etat (FNADT) et de la Caisse des Dépôts et Consignations, associés au comité de pilotage.
Le SDTAN a été présenté à la presse le 2 décembre 2011 - télécharger le dossier de presse et la présentation du Président
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