Politique nationale du Haut et Très haut débit : à quand la fin des incertitudes ?
Le comité syndical de Somme Numérique du 1er mars 2010 a lancé la procédure de délégation de Service public sur son réseau de fibre optique public Philéas Net.
De quoi s'agit-il ?
Le réseau de communications électroniques public est destiné à être loué à des opérateurs afin de permettre aux entreprises, administrations et particuliers de notre département de disposer des offres de services les plus performantes et les plus concurrentielles. Les audits techniques et économiques réalisés en 2008 ont montré que notre réseau en comparaison d'autres réseaux d'initiative publique souffrait d'un manque en termes de clientèle et d'usage. Il était donc nécessaire d'adapter son mode de gestion pour inciter le gestionnaire du réseau à améliorer sa commercialisation.
Comme je l'ai expliqué dans mon rapport introductif, comme l'ensemble des associations de collectivités nous contestons la méthode annoncée par le gouvernement pour la mise en œuvre du plan national de déploiement du Très Haut débit. Cette méthode favorise les grands opérateurs nationaux au détriment des collectivités et de leurs réseaux d'initiative publique. J'ai précisé cette prise de position dans la réponse que j'ai adressée à l'Etat dans le cadre de la consultation publique organisée sur ce dossier.
Par ailleurs, et les débats du Comité Syndical s'en sont fait l'écho (lire le procès verbal synthétique du 01/03), nous sommes encore dans l'incertitude sur la réponse à apporter aux personnes et aux territoires qui ont certes l'ADSL mais dans des conditions aujourd’hui insatisfaisantes (débits inférieurs à 2Mbs).
Enfin, si le grand emprunt a vocation à accélérer les investissements d'avenir, ce ne sera pas pour l'année 2010 en ce qui concerne les réseaux de communications électroniques à Très Haut Débit. Et nous ne savons pas encore dans quelles conditions les collectivités pourront avoir accès à ces financements.
Je souhaite vivement que toutes ces incertitudes puissent être levées de manière positive dans les prochains mois et je participerai à la réunion des collectivités concernées par ce sujet organisée le 30 mars prochain par l'AVICCA.
Ce n'est qu'en réunissant les moyens de l'Europe, de l'Etat et de toutes les collectivités, et en donnant clairement la priorité à une coordination publique locale des programmes d'investissements auxquels l'initiative privée pourra prendre toute sa place, que notre pays relèvera les défis de compétitivité et de développement durable auxquels il est confronté.
J.F Vasseur. |