Accessibilité
La direction de Somme Numérique s’engage à inscrire l’accessibilité numérique dans sa démarche d’amélioration continue et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à son développement. Elle veille à ce que les enjeux d’accessibilité soient pris en compte dans les projets numériques, les processus internes et les pratiques des équipes. Cet engagement se traduit notamment par la mise en œuvre du présent schéma pluriannuel et de ses plans d’actions annuels.
Le cadre légal
L’accessibilité numérique s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, dont l’article 47 impose l’accessibilité des services de communication au public en ligne des organismes concernés. Cette obligation est précisée par le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, qui définit notamment les exigences techniques applicables ainsi que les modalités de publication d’une déclaration d’accessibilité et d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, décliné en plans d’actions annuels.Le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) constitue le cadre méthodologique permettant d’évaluer la conformité des services numériques aux exigences d’accessibilité. Le présent schéma pluriannuel s’inscrit ainsi dans cette obligation réglementaire et définit les orientations et actions mises en œuvre par Somme Numérique pour améliorer progressivement l’accessibilité de ses services numériques.
Une adresse mail dédiée
Somme Numérique s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme), toute personne qui rencontrerait des difficultés est invitée à contacter Monsieur Sabri BAZIZ, référent accessibilité pour Somme Numérique via l’adresse mail suivante : rgpd-prada@sommenumerique.fr
La déclaration d’accessibilité
Le Syndicat mixte Somme Numérique s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de Somme Numérique.