Créer sa base d'adresse locale en quelques clics !

L’existence d’adresses normalisées est la condition première à l’arrivée de la fibre dans chaque foyer ou entreprise. C’est aussi une donnée qui peut sauver des vies en facilitant l’acheminement des secours. C’est enfin un élément indispensable pour se faire livrer d’un colis à l’ère du tout dématérialisé.

L'adressage   est   réalisé   sous   la   responsabilité   du   Maire   assisté   du   Conseil municipal.

=> L’adresse est une compétence des communes reconnue au travers du décret 94-1112 (publicité́ foncière) et de l’article L2213-28 du code général des collectivités territoriales (numérotation).

Un adressage complet implique:

1. la dénomination de l’ensemble des voies de la commune et la numérotation de tous les locaux situés sur ces voies;
2. l’affichage des noms de voies et des numéros sur des panneaux signalétiques;
3. l’information des administrés et de l’administration - dont la transmission de l’ensemble des adresses sous un mois au centre des impôts fonciers (décret n°94-1112 de 1994).

Des outils en ligne permettent aux communes de créer leur Base Adresse Locale (BAL) communale gratuitement et sans compétence technique. Cette méthode est recommandée par l’Association des Ingénieurs territoriaux de France (AITF) et l’Association des Maires de France (AMF) afin de communiquer rapidement les adresses aux administrations et aux opérateurs privés au format numérique tel que le prévoit la  Loi pour une République numérique.

Une Base Adresse Locale contient toutes les adresses des territoires qu’elle couvre. Elle est traitée comme base de référence dans la Base Adresse Nationale (BAN) seul dispositif national officiel. Tous les sites internet de l’Etat sont reliés à cette BAN pour la saisie des adresses.

Accompagner les collectivités dans leur adressage

La startup d’État Etalab permet de faire le lien entre les bases des collectivités appelées Bases Adresses Locales et la Base Adresse Nationale. Elle permet aux collectivités locales de gérer directement leurs adresses sans besoin de compétences techniques à partir d' un outil simple et gratuit «Mes Adresses», l’éditeur d’adresse locale

Je consulte le document des obligations relatives à l’adresse ici

Je consulte le Guide de l’éditeur Bal ici.

Je consulte le guide Bonnes pratiques de l’adresse ici.

Je télécharge la Charte de la Base Adresse Locale ici.

Contact : adresse@data.gouv.fr