Le Syndicat mixte Somme Numérique s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Somme Numérique.

• État de conformité

Le site Somme Numérique (https://www.sommenumerique.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

• Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 39,06 % au RGAA version 4.1.

• Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

• Non-conformités

Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative pertinente ;
Des informations se présentent sous forme de texte en image au lieu de texte stylé en CSS ;
Des cadres n’ont pas de titre pertinent ;
Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ;
Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
Des contenus multimédias n’ont pas de transcription textuelle ni d’audiodescription ;
Des contenus multimédias ne sont pas correctement identifiés ;
Des tableaux sont utilisés à des fins de présentation mais ne sont pas déclarés pas comme tels ;
Des liens n’ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des boutons, des fenêtres modales et des contenus qui s’affichent et se masquent) ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
La structure et les zones principales des pages sont mal définies ;
Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
Des attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source ;
Des pages présentent des pertes d’information et de lisibilité lorsqu’elles sont zoomées à 200 % ou lorsque des propriétés d’espacement de texte sont appliquées ;
Certains textes ayant une couleur de police définie n’ont pas de couleur de fond associée ;
Des liens en environnement de texte ne sont pas suffisamment visibles ;
Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ou sont désactivées ;
Des contenus informatifs sont ignorés par les technologies d’assistance ;
Des contenus présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400 % ;
Certains contenus additionnels apparaissant au survol ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent être rendus visibles au clavier ;
Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette visible ;
Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;
Le lien d’accès rapide au contenu principal des pages ne fonctionne pas ;
Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation ;
Des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible ;
Des contenus en mouvement ou clignotant ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
La carte Google Maps de la page contact : l’adresse est disponible dans la page ;
Le lecteur vidéo YouTube : contenu de tiers.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04/09/2025.

• Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
Outil de gestion de contenus

• Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Firefox 142 et NVDA 2025.1
Firefox 142 et JAWS 2024
Safari 18.6 et VoiceOver (macOS Sequoia 15.6)
Safari et VoiceOver (iOS 18.6)
Chrome 139 et TalkBack (Android natif 13)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

• Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil : https://www.sommenumerique.fr/
Contact : https://www.sommenumerique.fr/index.php/contact/
Mentions légales : https://www.sommenumerique.fr/mentions-legales/
Prise en main : https://www.sommenumerique.fr/services/assistance-des-services/
Authentification : https://www.sommenumerique.fr/mon-espace/
Résultats de recherche : https://www.sommenumerique.fr/?s=num%C3%A9rique
Le mot du président : https://www.sommenumerique.fr/somme-numerique/le-mot-du-president/
Le Conseil syndical : https://www.sommenumerique.fr/somme-numerique/le-conseil-syndical/
Les agents à votre service : https://www.sommenumerique.fr/somme-numerique/les-agents-a-votre-service/
Publications légales : https://www.sommenumerique.fr/somme-numerique/publications-legales-de-somme-numerique/
Actes publiés par Somme Numérique : https://www.sommenumerique.fr/somme-numerique/publications-legales-de-somme-numerique/publications-legales/actes-publies-par-somme-numerique/
Actualités : https://www.sommenumerique.fr/actualites/
Actualité : https://www.sommenumerique.fr/seminaire-annuel-de-somme-numerique/
Services et produits : https://www.sommenumerique.fr/services/
Les espaces numériques de travail : https://www.sommenumerique.fr/education-et-inclusion-numerique/les-espaces-numeriques-de-travail/

• Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le Syndicat mixte Somme Numérique s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Le Syndicat mixte Somme Numérique invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter [indiquer le ou les moyens de contact possibles] afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

• Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

• Plusieurs moyens sont à votre disposition :

un formulaire de contact ;
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.