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Publication des Actes administratifs

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur une réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs des communes et des EPCI.

A compter de cette date, la dématérialisation est devenue l'unique mode de publicité de ces actes. Avant le 1er juillet 2022 et par dérogation,  les communes de - 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes pouvaient choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix.

A défaut de délibération, les actes concernés par la réforme doivent être obligatoirement publiés par voie électronique depuis le 1er juillet 2022.

Cette obligation ne concernant pas toutes les collectivités, nous vous avions alors conseillé de délibérer et de ne pas vous précipiter vers une solution tierce.

Que propose Somme Numérique pour répondre à cette disposition ?

Pour répondre à cette obligation réglementaire, nos équipes ont travaillé dur pour vous proposer, dès aujourd'hui, une nouvelle plate-forme de publication électronique de vos actes administratifs, qui s'intègre complètement dans la chaîne de dématérialisation des actes que vous connaissez déjà si vous utilisez nos outils.

Cette nouvelle fonctionnalité est incluse dans la contribution annuelle du Pack DÉMATÉRIALISATION de notre grille tarifaire.

Cette démarche nécessitant un travail de paramétrage préalable, nous vous invitons à vous inscrire dès à présent sur le formulaire d'inscription prévu à cet effet. Les demandes seront traitées dans l'ordre de leur réception.

Vous pouvez vous inscrire ici

Pour plus de renseignement contactez Lenny Cartier : l.cartier@sommenumerique.fr

 

Publication des actes

Collectivité Communauté de communes
Airaines CC de Somme Sud-Ouest
Armancourt CC du Grand Roye
Arquèves CC du Pays du Coquelicot
Authuille CC du Pays du Coquelicot
Buire-sur-l'Ancre CC du Pays du Coquelicot
Chaulnes CC Terre de Picardie
Corbie CC du Val de Somme
Dancourt-Popincourt CC du Grand Roye
Driencourt CC de la Haute Somme
Ennemain CC de l'Est de la Somme
Fort-Mahon-Plage CC Ponthieu-Marquenterre
Fransart CC Terre de Picardie
Grand-Laviers CA Baie de Somme
Heudicourt CC de la Haute Somme
Louvencourt CC du Pays du Coquelicot
Maizicourt CC Territoire Nord Picardie
Mons-Boubert CA Baie de Somme
Occoches CC Territoire Nord Picardie
Oisemont CC de Somme Sud-Ouest
Oresmaux CC de Somme Sud-Ouest
Saint-Ouen CC Nièvre et Somme
Terramesnil CC Territoire Nord Picardie
Toutencourt CC du Pays du Coquelicot
Trinoval

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